Le P.L.U.

Le conseil municipal a engagé la création du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS).
La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents constituants le PLU arrêté.

  1. Rapport de Présentation
    1.1 VILLARD D’ARENE PLU – Rapport de Présentation
    1.2 VILLAR D’ARENE PLU -Annexes au Rapport de Présentation
  2. Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    2-VILLAR D’ARENE PLU – PADD
  3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    3. VILLAR D’ARENE PLU – OAP
  4. Zonage et Réglement
    4.1.1 VILLAR D’ARENE PLU – Zonage ensemble de la commune
    4.1.2 VILLAR D’ARENE PLU – Zonage Village et Hameaux
    4.2 VILLAR D’ARENE PLU – Réglement écrit
  5. Annexes
    5 VILLAR D’ARENE PLU – Annexes
    5.1 VILLAR D’ARENE PLU – Annexe Eau Potable 
    5.2 VILLAR D’ARENE PLU – Annexe Assainissement  
    5.3 VILLAR D’ARENE PLU – DPU  
    5.4 VILLAR D’ARENE PLU – SUP

Ce projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration (articles L. 153-16 et L. 153-17). Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet de PLU. En cas d’absence de réponse au terme de ce délai de trois mois, leur avis est considéré comme favorable. (en cours)

Le projet, auquel les avis seront annexés, sera soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois.

Le projet, éventuellement modifié à la suite de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.