Liste des Arrêtés Municipaux

2024

  • Arrêté 09/24 d’occupation du domaine public et interdiction de circulation Place St Martin – TELECHARGER
  • Arrêté 08/24 Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique… – TELECHARGER
  • Arrêté 07/24 d’autorisation d’ouverture au public FOUR COMMUNAL – TELECHARGER
  • Arrêté 06/24 temporaire portant permis de stationnement Place St Martin – TELECHARGER
  • Arrêté 05/24 accordant un permis de construire avec prescriptions au nom de la commune de Villar d’Arêne – TELECHARGER
  • Arrêté 04/24 temporaire portant autorisation cueillette jeunes pousses de mélèze Pont des Brebis – TELECHARGER
  • Arrêté 03/24 temporaire portant réglementation de la circulation Route de la Lochette – TELECHARGER
  • Arrêté 02/24 portant retrait d’une déclaration préalable au nom de la commune de Villar d’Arêne – TELECHARGER
  • Arrêté 01/24 portant ouverture du domaine skiable nordique du col du lautaret – TELECHARGER